Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des programmes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales de Vente».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication des programmes de Yoga sont assurés par Ariane Albecker pour la société YogaCoaching (ci-après "l'auteur"), et Anthony Laforce pour la société Perfectly-Imperfect, en tant que prestataire de YogaCoaching.
Adresse e-mail : boutique@yogacoaching.fr
L'hébergeur actuel des programes est la société Podia.
ARTICLE 2 : Accès aux programmes
Les programmes consistent en une vente de produits numériques.
Les programmes sont accessibles en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Podia assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse mail boutique@yogacoaching.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des programmes (textes, images, son…), et les produits font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable à l'auteur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle des programmes figurant sur le site yogacoaching.fr/podia (ci-après "le site") par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées dans les programmes sont réputés fiables mais l'auteur ne garantit pas qu’ils soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l'auteur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans les programmes.
Les auteurs des programmes ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les programmes sont destinés à des personnes adultes majeures qui ne présentent pas de pathologie contre-indiquant la pratique stricte d'un sport et plus particulièrement du Yoga. L'utilisateur est seul juge de ce critère et ne pourra tenir responsable YogaCoaching pour toute blessure durant le programme.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’auteur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Achat
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De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé dès lors que le programme aura été ouvert et visionné au-delà de 5 secondes.
Le visionnage au-delà de 5 secondes correspond à une renonciation du droit de rétractation.
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